Qu’est ce qu’une microstructure ?
Vous êtes un parent, un professionnel, un élu local… Vous avez un projet « petite enfance » sur votre territoire. Les microstructures peuvent être une solution !
C’est un établissement d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans défini comme une structure expérimentale par le décret du 22 février 2007.
Comment fonctionne une micro-crèche ?
A mi-chemin entre le mode de garde individuel et collectif, la micro-crèche accueille au maximum 9 enfants de moins de 6 ans. 3 professionnels assurent l’encadrement. Pour le lieu, une maison, un appartement, ou encore un local mis à disposition par la mairie peuvent faire l’affaire, à condition d’être suffisamment spacieux et sécurisé. Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.
Un projet d’établissement comprenant un projet social, éducatif et pédagogique doit être élaboré,
De même qu’un règlement de fonctionnement précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement.
Le personnel en charge d’accueillir les enfants doit justifier soit d’une certification de niveau V (CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, auxiliaire de puériculture…) et de 2 ans d’expérience, soit d’une expérience de 5 ans en tant qu’assistant maternel agréé.
Où en créer une ? Partout où il y a des besoins : commune rurale, lotissement, zone urbaine, pavillonnaire...
Qui peut la créer ? Un particulier, une commune, un établissement public (un hôpital, par exemple), une association à but non lucratif, une entreprise (EURL, SARL, etc). C’est le Président du Conseil général du département qui donne l’autorisation d’ouvrir la micro-crèche, après l’avis favorable du médecin de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
Il n\'y a pas de dirigeant obligatoire. Il faut seulement désigner une personne chargée du suivi et de l’élaboration du projet. Cette personne peut-être ou non un professionnel de la petite enfance, elle peut avoir une autre activité ou être la coordonnatrice petite enfance du département. Elle n’est pas obligée d’être présente dans le local et peut assurer le suivi à temps partiel (quelques heures/semaine).
Attention : Les employé(e)s sont salarié(e)s de la micro-crèche et n’ont pas le même statut que les assistantes maternelles. Lorsqu’il y a plus de 3 enfants dans la micro-crèche, il faut obligatoirement 2 professionnels présents.
Comment présenter son projet ?
Il faut déposer un dossier à la PMI de son département, avec les infos suivantes :
- L’intérêt du projet : préciser les besoins de garde dans la commune ou le quartier, le nombre de famille avec enfants de moins de 6 ans susceptibles d’être intéressées. Il est conseillé de se faire aider par sa CAF pour monter ce dossier.
- L’adresse du lieu et les statuts de la micro-crèche (association, entreprise, etc…), les modalités de fonctionnement et le nombre d’enfants pouvant être accueillis (âge, conditions d’inscription, horaires d’ouverture…), la qualification des professionnels, le plan ou la description des locaux (superficie et destination des pièces).
- Le budget : la rémunération de chacun des professionnels, charges comprises, et les tarifs proposés aux familles.
Peut-on obtenir des aides financières ?
- Soit la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) accorde à la micro-crèche une aide au fonctionnement ; dans ce cas, le tarif de la micro-crèche est imposé aux parents et modulé selon leurs ressources. Par exemple, le coût horaire sera de 0,30 euros pour un parent au SMIC, élevant seul son enfant, mais se montera à 4 euros pour une famille plus aisée.
- Soit l’aide de la CAF est versée directement aux familles, via "le complément libre choix de mode de garde" de la PAJE (de 214,15 euros à 642, 40 euros/mensuel selon les revenus des parents et l’âge de l’enfant) et le tarif de la crèche est libre. La CAF peut éventuellement participer au projet de la micro-crèche sur ses fonds propres.
Il est possible de demander d’autres aides au Conseil Général, à la commune, ou aux entreprises voisines qui souhaitent réserver des places dans la structure pour les enfants de leurs salariés.
Et les regroupements d’assistantes maternelles ?
Certaines assistantes maternelles souhaitant travailler ensemble pour se sentir moins isolées, ont créé "des regroupements d’assistantes maternelles". A la différence du personnel d’une micro-crèche, les assistantes maternelles gardent leur statut : elles sont payées par les parents et non par la structure.
Problème : ces regroupements d’assistantes maternelles sont souvent refusés par les PMI au prétexte que "l\'assistante maternelle doit travailler chez elle" selon les textes.
Perspective : Si vous avez un projet de ce genre, il faut donc mobiliser votre énergie ! Pensez d’abord à créer une association loi 1901 (à but non lucratif) qui hébergera votre microstructure et son projet pédagogique. Faites ensuite du lobbying auprès du Conseil général de votre département et tentez de convaincre la PMI. Il y a un précédent : le Conseil Général de la Mayenne a donné son aval, à titre expérimental, à 6 regroupements d’assistantes maternelles. Il faut toutefois admettre qu’actuellement, il est plus simple de monter une micro-crèche qu’un regroupement d’assistantes maternelles.
Viabilité économique et pérennité confortées par un partenariat solide et varié et par une attitude prospective !
Prévoir une trésorerie suffisante dès l’ouverture de la structure, les besoins en fond de roulement et les risques de non paiement des familles réduira la prise de risque des associations. Par ailleurs, le caractère « expérimental » n’exonère pas de prévoir le moment où la structure sera en « rythme de croisière ».
Si de nombreux fonds sont accessibles au moment de la création des structures, les seuls financements pérennes dédiés au fonctionnement sont ceux apportés par la CAF, la MSA, les familles et en général, mais pas toujours, par les communes. Il est indispensable que des financements pérennes des collectivités locales, en particulier des communes, soient prévus pour soutenir ces structures au-delà des 3 premières années et favoriser leur accessibilité à toutes les familles.
Conclusion :
Ces spécificités confèrent aux microstructures, une relative souplesse de fonctionnement, notamment en terme d’horaires d’ouverture, tout en offrant un accueil de qualité (accueil périscolaire et pendant les vacances scolaires après 4 ans).
Les micro-crèches sont bien adaptées aux besoins de garde des familles agricoles et rurales.
Pour connaître la PMI de votre département, contactez votre mairie.
